Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Section 8.2
Disposition versions

Full text
8.2. Lorsqu’une vacance au poste de président survient dans la seconde moitié du mandat, une élection est tenue, pour la durée non écoulée du mandat, au suffrage des administrateurs élus, qui élisent le président parmi eux par scrutin secret.
Décision 2012-12-13, a. 3.
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